Importer un véhicule français en Suisse : douane et immatriculation

Votre voiture française entre avec vous dans vos démarches. La règle douanière est fédérale, l’immatriculation est cantonale : voici les deux étages, avec les délais et coûts que les sources officielles documentent — et ce qu’elles ne documentent pas.

✓ Vérifié le 2 octobre 2026Source officielle fédérale citéeService privé indépendant

La réponse courte

Le véhicule doit être dédouané auprès d’un bureau de douane lors de son premier passage de la frontière suisse (BAZG, office fédéral de la douane). Si vous l’utilisiez depuis au moins 6 mois avant votre transfert de domicile, il entre dans les effets de déménagement : exonération des droits (formulaire 18.44). Sinon : 4 % d’impôt sur les véhicules + 8,1 % de TVA sur la valeur. L’immatriculation suisse peut ensuite se faire jusqu’à un an après le transfert de domicile, auprès du service des automobiles cantonal.

L’essentiel en 30 secondes

Dédouanement : dès le premier passage de la frontière, dans un bureau de douane habilité (BAZG).
Véhicule utilisé ≥ 6 mois avant le déménagement : exonération (effets de déménagement, formulaire 18.44).
Sinon : 4 % d’impôt automobile + 8,1 % de TVA sur la valeur.
Immatriculation cantonale : possible jusqu’à 1 an après le transfert de domicile.
Preuve de dédouanement : rapport d’expertise 13.20 A à présenter au SAN/OCV.

Tableau des délais

Démarche	Délai	Base légale / calcul
Dédouanement du véhicule	Lors du premier passage de la frontière suisse	BAZG — dédouanement des véhicules de déménagement
Immatriculation suisse	Jusqu’à 1 an après le transfert de domicile	BAZG — FAQ déménagement
Usage non dédouané avec autorisation 15.30 (cas particulier)	Jusqu’à 2 ans dès la première entrée, si le véhicule a moins de 6 mois d’usage	BAZG — FAQ déménagement

Votre date limite exacte dépend de vos propres dates — calculez-la gratuitement.

Les étapes en détail

Étape 1
Passez la douane avec le véhicule
Présentez le véhicule dans un bureau de douane habilité « marchandises commerciales » lors de son premier passage de frontière. Munissez-vous du formulaire 18.44 (effets de déménagement), de la facture ou du contrat de vente, du permis de circulation français et de votre pièce d’identité.
Étape 2
Bénéficiez de l’exonération — ou payez les droits
Véhicule détenu et utilisé depuis au moins 6 mois avant le transfert de domicile : il fait partie des effets de déménagement, sans droits de douane ni impôt automobile ni TVA. Sinon, l’impôt sur les véhicules automobiles est de 4 % de la valeur et la TVA d’importation de 8,1 % (BAZG).
Étape 3
Récupérez le rapport d’expertise 13.20 A
La douane établit ce rapport : c’est votre preuve de dédouanement. Il sera exigé par le service cantonal des automobiles pour l’immatriculation.
Étape 4
Faites immatriculer le véhicule dans votre canton
Vous avez jusqu’à un an après le transfert de domicile. Le service des automobiles de votre canton (SAN à Vaud, OCV à Genève) procède à l’immatriculation — avec en général un contrôle technique et la pose des plaques suisses. La taxe cantonale annuelle s’ajoute : forfaitaire (CHF 120 dès 2025) à Genève, calculée selon le véhicule à Vaud.

Les autorités compétentes

BAZG — Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Dédouanement du véhicule, exonération des effets de déménagement, calcul des taxes d’importation. Site officiel ↗
SAN — Service des automobiles et de la navigation (Vaud): Immatriculation du véhicule importé, taxe de circulation. Site officiel ↗
OCV — Office cantonal des véhicules (Genève): Immatriculation et taxe de circulation genevoise. Site officiel ↗

Documents requis

Formulaire 18.44 (déclaration des effets de déménagement)
Facture d’achat ou contrat de vente du véhicule
Permis de circulation français (carte grise)
Pièce d’identité
Rapport d’expertise 13.20 A délivré par la douane (pour l’immatriculation)

Ce qui se fait en ligne

La déclaration d’entrée se fait au bureau de douane (e-dec / guichet) — pas d’importation en ligne
Calculateur de taxe vaudois et informations genevoises en ligne

Coûts (lorsqu’ils sont vérifiés)

Véhicule avec 6 mois d’usage (effets de déménagement)— exonération des droits (formulaire 18.44, BAZG)
Sans exonération : impôt automobile— 4 % de la valeur du véhicule (BAZG)
Sans exonération : TVA d’importation— 8,1 % (BAZG)
Taxe de circulation à Genève— CHF 120, montant forfaitaire unique dès 2025
Taxe de circulation à Vaud— selon le véhicule — calculateur officiel sur vd.ch

Cas particuliers

Votre véhicule a moins de 6 mois d’usage

Il ne rentre pas dans les effets de déménagement. Une autorisation douanière spéciale (15.30) peut permettre un usage non dédouané jusqu’à 2 ans dès la première entrée — à demander à la douane (BAZG).

Vous êtes frontalier

En restant domicilié en France, vous n’importez pas votre véhicule : il reste immatriculé en France et vous conduisez avec vos plaques françaises. L’importation ne concerne que les résidents suisses.

Vous arrivez à Genève ou à Lausanne

L’étape douane est identique dans toute la Suisse (fédérale). Seule l’immatriculation change : OCV à Genève (taxe CHF 120 forfaitaire), SAN à Vaud (taxe selon véhicule).

Erreurs fréquentes

Croire qu’il y a « 8 jours » pour dédouaner : la source officielle (BAZG) parle du premier passage de frontière, pas d’un délai en jours.
Oublier le formulaire 18.44 et payer des droits qui auraient été exonérés.
Confondre dédouanement (fédéral, à la douane) et immatriculation (cantonale, au SAN/OCV).
Négliger le rapport 13.20 A : sans lui, pas d’immatriculation cantonale.

FAQ

Puis-je continuer à rouler avec mes plaques françaises après mon arrivée ?

Le dédouanement doit se faire dès le premier passage de frontière ; l’immatriculation suisse peut attendre jusqu’à un an. Concrètement, le véhicule reste identifiable et assuré selon les instructions de la douane — demandez le détail au bureau de douane lors du passage.

L’exonération vaut-elle pour une voiture de leasing ?

Les effets de déménagement couvrent les biens dont vous aviez l’usage. Pour un véhicule en leasing français, le dossier est plus délicat (titre non à votre nom) : adressez-vous à la douane avec le contrat de leasing avant le passage.

Et mon assurance ?

Une fois résident suisse, le véhicule doit être assuré en Suisse pour être immatriculé. Les assureurs suisses demandent le rapport de douane et la date d’immatriculation prévue.

Sources officielles

BAZG — FAQ déménagement (véhicule, exonération 6 mois, formulaire 18.44, immatriculation sous 1 an) ↗Source officielle fédérale (niveau 1) · vérifié le 2 octobre 2026
BAZG — Dédouanement des véhicules de déménagement (rapport 13.20 A) ↗Source officielle fédérale (niveau 1) · vérifié le 2 octobre 2026
BAZG — Importation d’un véhicule : déclaration et taxes (4 %, TVA 8,1 %) ↗Source officielle fédérale (niveau 1) · vérifié le 2 octobre 2026
ge.ch — Nouvel impôt sur les véhicules dès 2025 (CHF 120) ↗Source officielle cantonale/parastatale (niveau 2) · vérifié le 2 octobre 2026
vd.ch — Calculer la taxe sur les véhicules ↗Source officielle cantonale/parastatale (niveau 2) · vérifié le 2 octobre 2026

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