ArriveCH

Sources & confiance

ArriveCH vous indique des obligations, des délais et des autorités. Vous devez pouvoir vérifier chaque affirmation. Voici exactement comment nous travaillons — et où s’arrête ce que nous savons.

La hiérarchie des sources

Niveau 1

Sources fédérales primaires

Fedlex (textes de loi), SEM, OFSP/BAG, ch.ch

Les textes légaux et les pages des services fédéraux compétents. Lorsqu’elle existe, c’est la source qui fonde la règle.

Niveau 2

Sources cantonales officielles

vd.ch, ge.ch, vaud-bienvenue.ch

Les autorités cantonales précisent la procédure concrète : délais, autorités, formulaires. Un délai cantonal n’est publié que lorsqu’une source cantonale le confirme.

Niveau 3

Sources communales et spécialisées

Sites des communes (Nyon, Lausanne…), caisses de compensation

Elles ajoutent l’adresse, l’émolument, le rendez-vous. Elles ne contredisent jamais un niveau supérieur sans qu’on le signale.

Notre méthode de vérification

Une démarche n’entre dans le moteur que lorsqu’elle a été vérifiée contre une source officielle. Pour chaque règle, nous relevons : les conditions et exclusions, la juridiction et l’autorité compétente, le délai et sa base de calcul, les documents requis, la source officielle, la date de vérification et le niveau de confiance.

Chaque date de vérification est affichée sur la règle elle-même. Le droit change : lorsqu’une source est modifiée, la règle repasse par la vérification complète.

Le moteur de règles décide, l’IA explique

L’IA aide ArriveCH à comprendre votre situation et à expliquer les démarches. Les obligations administratives proviennent de règles structurées reliées à des sources officielles. Concrètement : un moteur de règles déterministe calcule vos échéances à partir de vos dates confirmées ; l’IA ne « décide » jamais seule d’un délai ni d’une obligation. Si une information manque, le plan l’indique — il ne l’invente pas.

Les trois niveaux de confiance

CONFIRMÉ PAR UNE SOURCE OFFICIELLE

Source officielle applicable à votre situation, vérifiée. Le délai et l’autorité sont indiqués.

DÉPEND DE VOTRE SITUATION

Une information manque pour conclure (durée du contrat, composition du ménage…). Répondez aux questions pour la lever.

À CONFIRMER

La source officielle ne précise pas le point, ou la situation est ambiguë. Nous le disons tel quel — nous préférons l’incertitude affichée à la certitude inventée.

Contradictions et surveillance

Limites de l’IA

L’IA sert à lire votre description en langue naturelle, à vous poser les questions qui manquent et à reformuler les règles en français clair. Ses limites : elle peut mal comprendre une phrase ambiguë — c’est pourquoi chaque élément reconnu vous est montré pour confirmation avant tout calcul ; et elle ne remplace pas l’autorité compétente, qui reste la seule à faire foi pour votre dossier particulier.

Signaler une erreur

Une règle vous semble incorrecte ou périmée ? Signalez-la : c’est le signal d’information le plus précieux que nous recevions. Chaque démarche affichée dans un plan comporte un lien « Signaler une information incorrecte » qui nous transmet la règle concernée, la page, la source et votre commentaire. Vous pouvez aussi nous écrire directement à signaler@arrivech.nanocorp.app. Les signalements administratifs sont traités en priorité.

À propos d’ArriveCH

ArriveCH est un service privé indépendant. Il n’est affilié ni à la Confédération, ni à un canton, ni à une commune, et n’est pas un point de contact officiel. Notre métier : transformer des règles publiques et vérifiables en un plan d’action clair — quoi faire, quand, où, avec quels documents, et quelle est la prochaine étape.

Voyez la méthode appliquée à votre situation

Chaque étape de votre plan affiche sa source, sa date de vérification et son niveau de confiance.

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