Sources & confiance
ArriveCH vous indique des obligations, des délais et des autorités. Vous devez pouvoir vérifier chaque affirmation. Voici exactement comment nous travaillons — et où s’arrête ce que nous savons.
La hiérarchie des sources
Sources fédérales primaires
Fedlex (textes de loi), SEM, OFSP/BAG, ch.ch
Les textes légaux et les pages des services fédéraux compétents. Lorsqu’elle existe, c’est la source qui fonde la règle.
Sources cantonales officielles
vd.ch, ge.ch, vaud-bienvenue.ch
Les autorités cantonales précisent la procédure concrète : délais, autorités, formulaires. Un délai cantonal n’est publié que lorsqu’une source cantonale le confirme.
Sources communales et spécialisées
Sites des communes (Nyon, Lausanne…), caisses de compensation
Elles ajoutent l’adresse, l’émolument, le rendez-vous. Elles ne contredisent jamais un niveau supérieur sans qu’on le signale.
Notre méthode de vérification
Une démarche n’entre dans le moteur que lorsqu’elle a été vérifiée contre une source officielle. Pour chaque règle, nous relevons : les conditions et exclusions, la juridiction et l’autorité compétente, le délai et sa base de calcul, les documents requis, la source officielle, la date de vérification et le niveau de confiance.
- Vérification des deadlines : d’où part le délai (prise de domicile, début d’activité, arrivée) et où il s’arrête.
- Vérification de l’autorité compétente : canton de résidence ou de travail, canton ou commune.
- Vérification de la population concernée : résident, frontalier, famille — deux régimes jamais mélangés.
- Vérification des exceptions importantes : contrats courts, prolongations, cas particuliers.
- Contrôle de cohérence entre les règles : un plan ne peut pas contenir deux échéances contradictoires.
- Relecture linguistique : chaque page est relue avant publication.
Chaque date de vérification est affichée sur la règle elle-même. Le droit change : lorsqu’une source est modifiée, la règle repasse par la vérification complète.
Le moteur de règles décide, l’IA explique
L’IA aide ArriveCH à comprendre votre situation et à expliquer les démarches. Les obligations administratives proviennent de règles structurées reliées à des sources officielles. Concrètement : un moteur de règles déterministe calcule vos échéances à partir de vos dates confirmées ; l’IA ne « décide » jamais seule d’un délai ni d’une obligation. Si une information manque, le plan l’indique — il ne l’invente pas.
Les trois niveaux de confiance
CONFIRMÉ PAR UNE SOURCE OFFICIELLE
Source officielle applicable à votre situation, vérifiée. Le délai et l’autorité sont indiqués.
DÉPEND DE VOTRE SITUATION
Une information manque pour conclure (durée du contrat, composition du ménage…). Répondez aux questions pour la lever.
À CONFIRMER
La source officielle ne précise pas le point, ou la situation est ambiguë. Nous le disons tel quel — nous préférons l’incertitude affichée à la certitude inventée.
Contradictions et surveillance
- Contradiction dans votre situation : si deux informations sont incompatibles (par exemple habiter en Suisse et rester frontalier), ArriveCH vous le signale et vous demande laquelle correspond à votre situation — au lieu d’en déduire une règle fausse.
- Sources contradictoires : la source de niveau le plus élevé prévaut ; si le conflit persiste, la règle est marquée À CONFIRMER et la lecture prudente est expliquée.
- Surveillance des modifications : les sources officielles sont revues à chaque mise à jour des pages concernées ; la date de vérification dit depuis quand l’information a été confirmée.
- Indépendance : ArriveCH est un service privé indépendant, sans lien avec la Confédération, un canton ou une commune, et sans rémunération des autorités dont il résume les règles.
Limites de l’IA
L’IA sert à lire votre description en langue naturelle, à vous poser les questions qui manquent et à reformuler les règles en français clair. Ses limites : elle peut mal comprendre une phrase ambiguë — c’est pourquoi chaque élément reconnu vous est montré pour confirmation avant tout calcul ; et elle ne remplace pas l’autorité compétente, qui reste la seule à faire foi pour votre dossier particulier.
Signaler une erreur
Une règle vous semble incorrecte ou périmée ? Signalez-la : c’est le signal d’information le plus précieux que nous recevions. Chaque démarche affichée dans un plan comporte un lien « Signaler une information incorrecte » qui nous transmet la règle concernée, la page, la source et votre commentaire. Vous pouvez aussi nous écrire directement à signaler@arrivech.nanocorp.app. Les signalements administratifs sont traités en priorité.
À propos d’ArriveCH
ArriveCH est un service privé indépendant. Il n’est affilié ni à la Confédération, ni à un canton, ni à une commune, et n’est pas un point de contact officiel. Notre métier : transformer des règles publiques et vérifiables en un plan d’action clair — quoi faire, quand, où, avec quels documents, et quelle est la prochaine étape.
Voyez la méthode appliquée à votre situation
Chaque étape de votre plan affiche sa source, sa date de vérification et son niveau de confiance.
Analyser ma situation