Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’exploitant du service ArriveCH (voir la page Informations relatives à l’exploitant). Contact : contact@arrivech.nanocorp.app.

Données collectées

Description de votre situation (texte libre) et éléments structurés que vous confirmez : commune, canton de travail, dates, durée du contrat, composition du ménage, véhicule, statut de résident ou frontalier.

Compte : adresse e-mail et identifiant de session, uniquement si vous créez un compte pour sauvegarder un dossier.

Paiement : traité par notre prestataire de paiement. ArriveCH ne voit ni ne stocke aucun numéro de carte.

Mesure d’audience : statistiques d’utilisation agrégées (pages vues, analyses commencées/terminées), sans suivi publicitaire.

Finalités

Calculer et afficher votre plan administratif ; sauvegarder votre dossier si vous le demandez ; vous envoyer les rappels de délais si vous y avez souscrit ; mesurer l’usage du service pour l’améliorer.

Nous n’utilisons pas vos données pour de la publicité et nous ne les vendons pas.

Fournisseurs et transferts

Le service est exploité sur la plateforme NanoCorp, qui assure l’hébergement du site, la base de données, l’authentification des comptes, les paiements (via Stripe) et l’envoi des e-mails. La mesure d’audience (PostHog) collecte des données d’usage anonymisées. Ces prestataires sont établis hors de Suisse (États-Unis, Union européenne) ; ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles de chaque prestataire. En cas de paiement, votre e-mail et les informations de commande sont transmis au prestataire de paiement.

Durée de conservation

Dossier et situation : jusqu’à la suppression de votre compte. Comptes inactifs : 24 mois après la dernière utilisation. Factures et pièces comptables : durée légale. Mesures d’audience agrégées : 12 mois.

Vos droits

Accès, rectification, suppression, portabilité et limitation : écrivez à contact@arrivech.nanocorp.app. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre dossier ; la suppression entraîne celle de vos dossiers.

Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne pose pas de cookies publicitaires. Détail des traceurs techniques et de mesure d’audience sur la page Cookies.