Quitter la Suisse : annonce de départ, LAMal, permis
Un départ de Suisse est aussi balisé qu’une arrivée — mais les délais sont moins connus, et varient selon le canton. Voici les obligations vérifiées, avec une règle d’honnêteté : ce que les sources officielles ne précisent pas est marqué comme tel.
La réponse courte
Annoncez votre départ à votre commune : à Genève, « au plus tard deux semaines avant de quitter le canton » (annonce possible dans le mois qui précède, ge.ch) ; à Lausanne, « dès vous partez » (lausanne.ch). Cette annonce de départ déclenche la radiation, qui sert de référence pour résilier votre assurance-maladie de base. Le permis de séjour : si vous quittez la Suisse sans annoncer votre départ, votre permis B ou C prend fin automatiquement après six mois (sources cantonales genevoises).
L’essentiel en 30 secondes
- Annonce de départ à la commune — délai : Genève 2 semaines avant ; Lausanne immédiat.
- L’annonce déclenche la radiation, la clé de toutes les autres démarches.
- LAMal : la couverture de base est résiliée au jour du départ attesté par le contrôle des habitants.
- Permis de séjour : sans annonce, le permis B/C s’éteint automatiquement après 6 mois.
- Impôt à la source : prévenez l’employeur pour le décompte de fin de rapport.
Tableau des délais
| Démarche | Délai | Base légale / calcul |
|---|---|---|
| Annonce de départ (canton de Genève) | Au plus tard 2 semaines avant de quitter le canton (dès 1 mois avant) | ge.ch — annoncer mon départ à l’OCPM |
| Annonce de départ (Ville de Lausanne) | Immédiat — dès que vous partez | lausanne.ch — départ de Suisse, contrôle des habitants |
| Sans annonce : extinction du permis B ou C | Automatiquement après 6 mois | Sources cantonales genevoises (geneve.ch) |
Votre date limite exacte dépend de vos propres dates — calculez-la gratuitement.
Les étapes en détail
Étape 1
Annoncez votre départ à votre commune — à temps
À Genève, le départ peut être annoncé dans le mois qui précède mais doit l’être au plus tard deux semaines avant de quitter le canton (formulaire D de l’OCPM). À Lausanne, l’annonce est « immédiate » : dès que vous partez. Dans les autres communes, suivez l’instruction de votre contrôle des habitants ; l’annonce tôt évite des radiations tardives.
Étape 2
Récupérez votre attestation de radiation
La radiation du contrôle des habitants produit une attestation de départ. C’est le document pivot : les caisses, banques et administrations la demandent pour clore vos dossiers. À Genève, elle se commande auprès de l’OCPM.
Étape 3
Résiliez l’assurance-maladie de base (LAMal)
La couverture de base prend fin au jour du départ à l’étranger, tel qu’attesté par le contrôle des habitants. Prévenez votre caisse avec l’attestation de radiation : la résiliation suit la date de radiation, pas la date de votre courrier. Point d’honnêteté : cette règle est documentée par les assureurs ; nous n’avons pas trouvé de page officielle fédérale la reprenant mot pour mot.
Étape 4
Réglez employeur, impôt et permis
Prévenez votre employeur pour le décompte final de l’impôt à la source (le décompte de fin de rapport n’est pas décrit explicitement sur les pages officielles cantonales : vérifiez avec l’administration fiscale de votre canton). Remettez votre permis de séjour lors de l’annonce de départ si le guichet le demande ; sans annonce, votre permis B/C s’éteint de toute façon automatiquement après six mois.
Les autorités compétentes
- Contrôle des habitants de votre commune
- Annonce de départ, radiation, attestation de départ. Site officiel ↗
- OCPM (Genève)
- Formulaire D d’annonce de départ, attestation de départ. Site officiel ↗
- Votre caisse LAMal
- Résiliation de la couverture de base à la date de radiation. Site officiel ↗
Documents requis
- Pièce d’identité et permis de séjour
- Formulaire D (Genève) ou formulaire de la commune
- Attestation de radiation (à conserver)
- Contrat de bail (pour l’état des lieux et la restitution du dépôt)
Ce qui se fait en ligne
- Genève : formulaire D d’annonce de départ téléchargeable sur ge.ch
- Genève : commande de l’attestation de départ en ligne
- Lausanne : information de départ sur lausanne.ch
Coûts (lorsqu’ils sont vérifiés)
- Annonce de départ et radiation— gratuit dans la plupart des communes ; émolument possible selon la commune
Cas particuliers
Vous partez sans savoir où aller
L’annonce de départ demande une nouvelle adresse ; si elle n’existe pas encore, indiquez la destination prévue — la radiation n’attend pas. Ce qui compte pour les délais, c’est la date de sortie.
Vous quittez un canton pour un autre canton suisse
Ce n’est pas un départ de Suisse : c’est un déménagement interne (annonce de départ + annonce d’arrivée sous 8 jours à Vaud, 14 à Genève).
Vous êtes frontalier et arrêtez de travailler en Suisse
La résiliation LAMal et le régime frontalier suivent des règles propres (droit d’option, fin de l’assujettissement). Vérifiez votre cas avec la caisse et l’autorité cantonale.
Erreurs fréquentes
- Partir sans annoncer : le permis B/C s’éteint automatiquement après six mois — et vos caisses continuent de facturer.
- Résilier la LAMal à une date arbitraire : la résiliation suit la date de radiation attestée par le contrôle des habitants.
- Partir sans attestation de radiation : banques, caisses et assurances la demandent pour clore vos dossiers.
- Oublier le décompte final d’impôt à la source : il peut donner lieu à une restitution ou à un solde.
FAQ
Combien de temps à l’avance dois-je annoncer mon départ ?
Cela dépend du canton : à Genève, au plus tard deux semaines avant de quitter le canton (dès un mois avant) ; à Lausanne, dès que vous partez. Pour les autres communes vaudoises, contactez le contrôle des habitants — les sources cantonales ne publient pas un chiffre unique.
Puis-je revenir récupérer mon permis si je reviens en Suisse ?
Un permis éteint (départ non annoncé, plus de six mois) ne se « réactive » pas : au retour, une nouvelle demande de permis est déposée. L’historique de séjour peut jouer en votre faveur, mais ce n’est pas automatique.
Ma caisse de maladie peut-elle refuser la résiliation ?
Si vous fournissez l’attestation de radiation, la couverture de base prend fin au jour du départ. En cas de blocage, l’autorité cantonale de la santé du canton où vous étiez assuré tranche.
Sources officielles
- ge.ch — Annoncer mon départ à l’OCPM (2 semaines avant, formulaire D) ↗Source officielle cantonale/parastatale (niveau 2) · vérifié le 2 octobre 2026
- lausanne.ch — Départ de Suisse (annonce immédiate) ↗Source officielle locale ou spécialisée (niveau 3) · vérifié le 2 octobre 2026
- ch.ch — Annonce de départ et d’arrivée ↗Source officielle fédérale (niveau 1) · vérifié le 2 octobre 2026
- ge.ch — Commander une attestation de départ ↗Source officielle cantonale/parastatale (niveau 2) · vérifié le 2 octobre 2026
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