Contrôle des habitants : les documents à préparer (Vaud & Genève)

Votre annonce d’arrivée n’aboutira pas sans le bon dossier. Voici les documents demandés dans les cantons de Vaud et de Genève, pièce par pièce, avec ce qui est obligatoire et ce qui est simplement souvent demandé.

✓ Vérifié le 2 octobre 2026Source officielle fédérale citéeService privé indépendant

La réponse courte

Dans les deux cantons, le socle est le même : une pièce d’identité valide, un justificatif de logement (bail à loyer à votre nom ou attestation datée et signée du bailleur) et une photo d’identité. Genève demande en plus le formulaire M complété, daté et signé, envoyé par la poste à l’OCPM. Ajoutez vos actes d’état civil si vous venez en famille, et votre contrat de travail, qui déclenche la demande de permis.

L’essentiel en 30 secondes

Partout : pièce d’identité + justificatif de logement (bail ou attestation du bailleur) + photo d’identité.
Genève : formulaire M dûment complété, daté et signé — la demande se fait par voie postale.
Famille : livret de famille, actes de mariage et de naissance des enfants.
Travail : contrat de travail — c’est lui qui ouvre la demande de permis B ou L.
Annonce personnelle à Vaud ; à Genève, le dossier M part par la poste à l’OCPM.

Tableau des délais

Démarche	Délai	Base légale / calcul
Annonce d’arrivée (canton de Vaud)	8 jours après l’arrivée	vd.ch — contrôle des habitants ; confirmé par nyon.ch pour Nyon
Annonce d’arrivée (canton de Genève)	14 jours après l’arrivée (au plus tôt 30 jours avant)	ge.ch — annonce d’arrivée à l’OCPM

Votre date limite exacte dépend de vos propres dates — calculez-la gratuitement.

Les étapes en détail

Étape 1
Rassemblez le socle commun
Pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) ; bail à loyer au nom de l’annonceur, ou attestation datée et signée du bailleur si le bail n’est pas à votre nom ; photo d’identité récente. À Nyon, la commune précise que la date d’arrivée déclarée « doit refléter la réalité » et ne correspond pas nécessairement à la date du bail.
Étape 2
Ajoutez les documents de votre foyer
Si vous arrivez en couple ou avec des enfants : livret de famille ou actes d’état civil (acte de mariage, actes de naissance). Chaque personne qui s’annonce — adulte comme enfant — est enregistrée ; à Nyon, les émoluments sont d’ailleurs comptés par personne.
Étape 3
Joignez votre contrat de travail
C’est le contrat qui ouvre la demande de permis B ou L UE/AELE, transmise par la commune à l’autorité cantonale (Service de la population à Vaud, OCPM à Genève). Un contrat de durée indéterminée ou d’au moins un an ouvre le permis B ; de trois mois à un an, le permis L ; moins de trois mois, pas de permis du tout (annonce en ligne de l’employeur).
Étape 4
À Genève uniquement : le formulaire M
L’annonce d’arrivée à l’OCPM se fait par la poste avec le formulaire M dûment complété, daté et signé, accompagné d’une copie couleur de la pièce d’identité. Le formulaire est téléchargeable sur ge.ch. L’autorisation de travail doit être demandée avant le début de l’activité.
Étape 5
Présentez-vous — ou envoyez — au bon guichet
Dans le canton de Vaud, l’annonce est personnelle, au contrôle des habitants de votre commune de résidence (rendez-vous obligatoires dans certaines communes, comme Lausanne). À Genève, tout part par la poste à l’OCPM. Dans certaines communes vaudoises (Nyon), l’annonce en ligne est possible via eDéménagementCH.

Les autorités compétentes

Contrôle des habitants de votre commune (canton de Vaud): Réception de l’annonce d’arrivée, demande de permis, attestation de domicile. Site officiel ↗
OCPM — Office cantonal de la population et des migrations (Genève): Annonce d’arrivée par formulaire M, autorisation de travail, permis de séjour. Site officiel ↗
SPOP — Service de la population (État de Vaud): Instruction et délivrance des permis UE/AELE transmis par les communes. Site officiel ↗

Documents requis

Pièce d’identité valide (obligatoire)
Bail à loyer à votre nom ou attestation datée et signée du bailleur (obligatoire)
Photo d’identité (souvent demandée)
Contrat de travail (pour la demande de permis)
Livret de famille / actes d’état civil si conjoint ou enfants (souvent demandé)
Formulaire M + copie couleur de la pièce d’identité (Genève uniquement, obligatoire)

Ce qui se fait en ligne

eDéménagementCH : annonce d’arrivée en ligne acceptée par certaines communes vaudoises, dont Nyon
Lausanne : rendez-vous en ligne obligatoire via lausanne.ch/chrdv
Genève : téléchargement du formulaire M et des instructions sur ge.ch

Coûts (lorsqu’ils sont vérifiés)

Émoluments d’annonce (variable selon la commune)— à Nyon : CHF 35 à 140 par personne pour une arrivée de l’étranger
Émoluments de permis— fixés par le canton ; communiqués lors du traitement du dossier

Cas particuliers

Vous louez chez un proche, sans bail à votre nom

L’attestation datée et signée du bailleur tient lieu de justificatif de logement. C’est le cas standard prévu par les communes ; pas besoin d’un bail à votre nom.

Vous arrivez avant que le bail ne commence

Déclarez la date d’arrivée réelle, pas la date du bail : nyon.ch le dit explicitement (« la date doit refléter la réalité »). Le délai de 8 jours (Vaud) ou de 14 jours (Genève) court depuis cette arrivée réelle.

Vous êtes frontalier

Pas d’annonce au contrôle des habitants ni de formulaire M : en restant domicilié en France, vous relevez du permis G et d’une procédure différente. Voir notre guide dédié au permis G frontalier.

Erreurs fréquentes

Arriver sans justificatif de logement : sans bail ni attestation du bailleur, l’annonce ne peut pas être traitée.
Confondre la date du bail et la date d’arrivée réelle : le délai part de l’arrivée réelle.
Oublier les actes d’état civil pour les enfants : chaque membre du ménage s’annonce.
Aller au contrôle des habitants avec un contrat de moins de 3 mois : aucun permis n’est délivré, l’employeur fait l’annonce en ligne.
À Genève, se présenter au guichet avec son dossier : la demande postale (formulaire M) est la procédure.

FAQ

La photo d’identité est-elle vraiment exigée ?

Elle figure dans les listes des communes comme document généralement demandé pour l’établissement du permis. Prévoyez-en une récente ; certaines communes l’exigent, d’autres la prennent sur place ou l’acceptent plus tard.

Faut-il traduire les documents français ?

Pour les documents d’état civil français, les autorités demandent en général une traduction certifiée si le document n’est pas en français. Un acte de naissance français est en français : pas de traduction nécessaire ; d’autres langues exigent un traduit assermenté.

Et pour mes enfants scolarisés ?

L’annonce d’arrivée des enfants au contrôle des habitants précède l’inscription à l’école ; la commune utilise l’attestation de domicile pour la scolarisation. Gardez une copie de l’attestation délivrée.

Sources officielles

vd.ch — Contrôle des habitants, changement d’adresse (documents, annonce personnelle, 8 jours) ↗Source officielle cantonale/parastatale (niveau 2) · vérifié le 2 octobre 2026
ge.ch — Annoncer mon arrivée à l’OCPM (formulaire M, 14 jours) ↗Source officielle cantonale/parastatale (niveau 2) · vérifié le 2 octobre 2026
nyon.ch — Arrivée en tant que ressortissant UE/AELE (délai 8 jours, émoluments CHF 35–140) ↗Source officielle locale ou spécialisée (niveau 3) · vérifié le 2 octobre 2026
lausanne.ch — Contrôle des habitants (rendez-vous obligatoires) ↗Source officielle locale ou spécialisée (niveau 3) · vérifié le 2 octobre 2026
SEM — Permis B et L UE/AELE (critères de contrat) ↗Source officielle fédérale (niveau 1) · vérifié le 2 octobre 2026

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