Canton de Vaud : autorités et délais
Le canton de Vaud fonctionne par commune : c’est le contrôle des habitants de votre commune qui est votre interlocuteur d’arrivée, avant de transmettre au canton. Voici qui fait quoi — et les délais propres vérifiés.
Délais propres au canton
- 8 joursannonce d’arrivée au contrôle des habitants
- À l’annoncedépôt de la demande de permis UE/AELE
- 3 moissouscription LAMal après la prise de domicile (fédéral)
Les autorités, domaine par domaine
Migration et permis
SPOP — Service de la population (État de Vaud)
Instruction et délivrance des permis de séjour UE/AELE. La demande part de votre commune : le contrôle des habitants transmet au SPOP. Critères fédéraux du SEM : permis B pour un contrat indéterminé ou d’au moins un an (365 jours) ; permis L de trois mois à une année.
Source officielle ↗Contrôle des habitants
Contrôle des habitants de votre commune
Annonce d’arrivée obligatoire dans les 8 jours suivant votre arrivée dans le canton (vd.ch). C’est l’interlocuteur de première ligne : annonce, attestation de domicile, départ.
Source officielle ↗Assurance-maladie
Caisses reconnues ; autorité cantonale de la santé
Obligation fédérale (art. 3 LAMal) : souscription dans les 3 mois suivant la prise de domicile, couverture rétroactive. Les primes et les réductions de primes sont propres au canton de Vaud.
Source officielle ↗Véhicules
SAN — Service des automobiles de l’État de Vaud
Immatriculation d’un véhicule importé, échange d’un permis de conduire étranger, contrôle technique. Délais et pièces : à vérifier auprès du SAN selon votre cas.
Source officielle ↗Fiscalité
Administration fiscale cantonale vaudoise
Salarié résident sans permis C : impôt à la source retenu par l’employeur. La déclaration ordinaire n’intervient que dans des cas particuliers (revenus élevés, demandes de rectification…).
Source officielle ↗Communes couvertes par le moteur
Lausanne, Nyon, Gland, Morges, Renens, Rolle, Prilly, Pully, Vevey, Montreux, Yverdon-les-Bains, Ecublens, Epalinges, Crissier. Les délais cantonaux (8 jours, permis via SPOP) valent dans toutes ; certaines communes ajoutent leurs modalités (rendez-vous, formulaire propre).
Situations supportées dans le canton de Vaud
Calculez vos délais vaudois
ArriveCH calcule chaque échéance depuis vos propres dates, avec l’autorité compétente pour votre commune vaudoise.
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